Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site arvis-editions.com entre :
ARVIS Éditions, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège est Les Acacias, 24 Avenue de la Chalosse, 40500 Saint-Sever, SIRET 940 111 214 00018, RCS Mont-de-Marsan, TVA FR66940111214, ci-après « l’Éditeur »,
et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».
Contact :
Passer commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Produits
Le site propose des livres au format papier, des livres numériques au format EPUB et des goodies. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 5,5 % pour les livres, 20% pour les goodies), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Les prix des livres sont fixés par l’Éditeur conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. L’Éditeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est passée en ligne en suivant les étapes du site. Elle est définitive après le paiement et l’envoi au Client d’un email de confirmation. L’Éditeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de stock indisponible ou de paiement refusé, avec remboursement intégral si le paiement a été débité.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée PayPlug. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par l’Éditeur. Le débit est effectué à la validation de la commande.
Article 6 – Livraison des produits physiques
Les livres papier sont livrés en France (métropolitaine, Monaco et Andorre) et en Belgique. Deux modes de livraison sont proposés : Colissimo à domicile, ou Chronopost en point relais, au choix du Client lors de la commande. Les livraisons vers d’autres pays, dont la Suisse, ne sont pas proposées pour le moment.
Les frais de livraison sont calculés selon le poids de la commande et affichés avant le paiement. Ils s’élèvent à 4,50 € TTC pour les petites commandes. Pour toute commande de livres papier d’un montant d’au moins 45 € livrée en France, ils sont ramenés à 0,01 €. Les livres numériques (EPUB) ne sont pas pris en compte dans le calcul de ce seuil.
Les commandes sont expédiées sous 48 heures après confirmation du paiement, pour une livraison estimée sous 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. Ces délais sont indicatifs.
Les livres numériques (EPUB) ne sont pas expédiés et n’entraînent aucuns frais de livraison : ils sont disponibles en téléchargement dès la confirmation du paiement, depuis l’espace client.
Dès l’expédition de la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation comportant le numéro de suivi du colis.
Le Client vérifie l’état du colis à la réception. En cas de colis endommagé ou incomplet, il émet des réserves auprès du transporteur et informe l’Éditeur sous 3 jours ouvrés à contact@arvis-editions.com.
Les goodies offerts avec une commande ne concernent que les achats de livres papier, dans la limite des stocks disponibles.
Article 7 – Livres numériques (EPUB)
Après paiement, le fichier EPUB est mis à disposition en téléchargement par un lien envoyé par email. Il est destiné à un usage strictement personnel. Toute copie, diffusion ou revente est interdite. Chaque livre numérique peut être téléchargé jusqu’à 5 fois pendant 1 an à compter de la date d’achat. Passé ce délai ou ce nombre de téléchargements, l’accès au fichier n’est plus disponible, sauf à nous contacter pour toute difficulté de téléchargement.
Article 8 – Droit de rétractation
Produits physiques. Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à contact@arvis-editions.com ou en utilisant le formulaire ci-joint. Les produits doivent être retournés sous 14 jours après cette notification, en parfait état, dans leur emballage d’origine, aux frais du Client. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard, intervient au plus tard 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement. Les produits endommagés ou salis ne sont pas repris.
Livres numériques. Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement à ce droit, ce que le Client reconnaît lors de la commande.
Article 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour tout défaut, écrivez à contact@arvis-editions.com avec une photo si possible. L’Éditeur procédera à l’échange ou au remboursement.
Article 10 – Responsabilité
L’Éditeur n’est pas responsable des retards ou défauts d’exécution liés à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers (transporteur, hébergeur, prestataire de paiement).
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site et les ouvrages vendus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées servent à traiter la commande, assurer la livraison et la relation client. Voir notre politique de confidentialité et les droits d’accès, de rectification et d’effacement.
Article 13 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut contacter l’Éditeur en priorité à contact@arvis-editions.com. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu 75008, téléphone : 0189470014, site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php . Le présent contrat est soumis au droit français. Pour tout litige non résolu, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.
Article 14 – Mise à jour des CGV
L’Éditeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Dernière mise à jour : 14/11/2026