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Éditeur du site
Le site arvis-editions.com est édité par :
ARVIS Éditions, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : Les Acacias, 24 Avenue de la Chalosse, 40500 Saint-Sever
SIREN : 940 111 214 — SIRET : 940 111 214 00018
RCS Mont-de-Marsan 940 111 214
Code APE : 58.11Z (édition de livres)
N° de TVA intracommunautaire : FR66940111214
Email :

contact@arvis-editions.com

Directeur de la publication
Yves Huchez, en qualité de Président.

Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Site : www.ovhcloud.com

Conception et développement
Site conçu et développé par ARVIS Éditions.

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, couvertures, illustrations, photographies, logos, extraits d’ouvrages, structure et code) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété d’ARVIS Éditions ou de ses auteurs, illustrateurs et ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Données personnelles
Les informations collectées via le site (compte client, commande, formulaires de contact, d’espace libraire et de soumission de manuscrit) sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour connaître la nature des données, leur durée de conservation et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition), consultez notre politique de confidentialité ci-dessous. Pour exercer vos droits :

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Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, session de connexion).

Paiement en ligne
Les paiements par carte bancaire sont traités par PayPlug / CAISSE D’ÉPARGNE. ARVIS Éditions n’a pas accès à vos données bancaires.

Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu 75008, téléphone : 0189470014, site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.


RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES JEUX CONCOURS – ARVIS ÉDITIONS

Ce règlement général s’applique à tous les jeux concours d’ARVIS Éditions, quelles que soient leur période et les personnes concernées.

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société par actions simplifiée (SAS) ARVIS Éditions, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Mont-de-Marsan sous le numéro 940 111 214 (SIRET : 940 111 214 00018), dont le siège est situé Les Acacias, 24 Avenue de la Chalosse, 40500 Saint-Sever (ci-après « l’Organisateur »), organise des jeux concours gratuits et sans obligation d’achat sur le site arvis-editions.com. Contact :

contact@arvis-editions.com

ARTICLE 2 – PRINCIPE ET FICHE DE CHAQUE JEU
Chaque jeu concours (ci-après « le Jeu ») est gratuit, sans obligation d’achat, et désigné par tirage au sort. Il fait l’objet d’une fiche publiée sur le site, qui indique : son nom, sa période, les personnes concernées, le ou les lots (un à trois) et la date prévue du tirage. Les dispositions de la fiche s’appliquent à ce Jeu ; en cas de contradiction avec le présent règlement, la fiche prévaut.

ARTICLE 3 – QUI PEUT PARTICIPER
Sauf mention contraire dans la fiche, le Jeu est ouvert à toute personne physique disposant d’un compte client sur le site. La fiche précise si le Jeu est :

  • réservé aux nouvelles inscriptions : seuls les comptes créés pendant la période du Jeu peuvent participer ;
  • ouvert à tous les comptes : toute personne disposant d’un compte peut participer.

Les personnes mineures participent avec l’autorisation de leur représentant légal.

Sont exclus : les membres du personnel de l’Organisateur et les personnes ayant participé à l’organisation du Jeu, les membres de leur famille, ainsi que les comptes d’administration ou de test.

La participation est limitée à une seule par personne et par Jeu (même identité, même adresse e-mail). Toute inscription multiple, fausse déclaration ou tentative de fraude entraîne l’exclusion.

ARTICLE 4 – COMMENT PARTICIPER
La participation est gratuite et sans obligation d’achat. Pour participer, la personne :

  1. se connecte à son compte client (ou le crée, si la fiche réserve le Jeu aux nouvelles inscriptions) ;
  2. ouvre le chat des « Arvis Boys », en bas à droite de l’écran ;
  3. répond « Oui, je participe ! » à la question posée par le personnage.

Une confirmation s’affiche dans le chat. Répondre « Non merci » signifie ne pas participer ; la personne peut continuer à jouer normalement. Les frais de connexion à Internet ne sont pas remboursés, la participation étant possible avec un abonnement forfaitaire.
ARTICLE 5 – DURÉE
La période de chaque Jeu est indiquée dans sa fiche. La participation n’est possible que pendant cette période. L’Organisateur peut la prolonger : la nouvelle date est alors annoncée sur le site et la fiche est mise à jour.

ARTICLE 6 – LOT
Chaque Jeu comporte un à trois lots, décrits dans sa fiche. Lorsque plusieurs lots sont mis en jeu, ils sont numérotés (1er lot, 2e lot, 3e lot) dans la fiche. Un lot n’est ni échangeable contre un autre lot, ni remboursable en espèces, ni transmissible. Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur peut le remplacer par un lot de nature et de valeur équivalentes.

ARTICLE 7 – TIRAGE AU SORT
À l’issue de la période, un tirage au sort désigne, pour chaque lot, un gagnant parmi les personnes qui ont répondu « Oui » et qui remplissent les conditions de l’article 3. Les comptes du personnel, d’administration ou de test sont exclus du tirage. Lorsque plusieurs lots sont mis en jeu, les gagnants sont tirés successivement, dans l’ordre des lots (1er lot, puis 2e, puis 3e) ; une même personne ne peut gagner qu’un seul lot, et les personnes déjà tirées ne participent pas aux tirages suivants.

Le tirage est effectué par l’Organisateur, avec l’outil de tirage au hasard intégré au site, dans un délai de 15 jours après la fin de la période. Le résultat est définitif, sauf erreur manifeste.

ARTICLE 8 – INFORMATION DU GAGNANT ET REMISE DU LOT
Le gagnant est prévenu par e-mail, à l’adresse de son compte, dans un délai de 7 jours après le tirage. Il dispose de 7 jours pour répondre et indiquer ses coordonnées de livraison. Sans réponse dans ce délai, il perd le bénéfice du lot, qui est alors proposé à la personne suppléante dans les mêmes conditions.

Le lot est expédié à l’adresse indiquée, aux frais de l’Organisateur, dans un délai de 30 jours après la réponse du gagnant. L’Organisateur n’est pas responsable d’une adresse erronée, ni d’un retard ou d’une perte imputable au transporteur.

Le gagnant accepte que son prénom soit mentionné dans l’annonce du résultat. Il peut s’y opposer sur simple demande.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement est ARVIS Éditions (coordonnées à l’article 1).

  • Données utilisées : le nom et l’adresse e-mail du compte client, la réponse « oui » ou « non » à la proposition de participer, et la date de cette réponse.
  • Finalité : gérer le Jeu (identifier les participants, effectuer le tirage au sort, contacter le(s) gagnant(s), remettre le/les lot(s)).
  • Base légale : le consentement de la personne, donné en répondant « Oui, je participe ! ».
  • Destinataires : ARVIS Éditions, et le transporteur chargé d’expédier le(s) lot(s). Aucune donnée n’est utilisée pour de la prospection, ni inscrite à une newsletter du fait de la participation.
  • Durée de conservation : les données propres à chaque Jeu sont supprimées à sa clôture, après la remise du/des lot(s) et au plus tard 3 mois après la fin de sa période. Le compte client reste régi par la politique de confidentialité du site : https://arvis-editions.com/politique-de-confidentialite/.
  • Droits : chaque personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de ses données, en écrivant à contact@arvis-editions.com. Elle peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ, MODIFICATION ET ANNULATION
L’Organisateur ne peut pas être tenu responsable d’un dysfonctionnement du site, d’un problème de connexion ou d’un cas de force majeure empêchant la participation.

Il peut modifier, prolonger, reporter, suspendre ou annuler un Jeu si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Toute modification est annoncée sur le site et intégrée à la fiche du Jeu, sans porter atteinte aux droits des personnes déjà inscrites. En cas de fraude, l’Organisateur peut exclure la personne concernée.

ARTICLE 11 – ACCÈS AUX RÈGLEMENTS
Le présent règlement général est consultable gratuitement sur le site, dans les mentions légales, à l’adresse https://arvis-editions.com/mentions-legales/. La fiche du Jeu en cours est accessible depuis le chat du Jeu, par le lien « Lire le règlement du jeu ». Les fiches des jeux passés et une copie de ces textes peuvent être demandées gratuitement à contact@arvis-editions.com.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de difficulté, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige relève des tribunaux compétents. Toute réclamation relative à un Jeu est à adresser à contact@arvis-editions.com au plus tard 30 jours après la fin de sa période. Participer à un Jeu implique l’acceptation complète du présent règlement et de la fiche du Jeu.